# Évitez les risques de l'IA en entreprise

> L'échéancier AI Act se pilote en reliant chaque usage IA à son niveau de risque, aux obligations applicables, aux sanctions possibles et aux dates d'application du règlement.

## Résumé

Compaia transforme les dates clés, risques et sanctions de l'AI Act en actions concrètes, preuves à conserver et priorités faciles à suivre.

## Questions frequentes

### Quelles sont les sanctions maximales prévues par l AI Act ?

Les infractions les plus graves peuvent aller jusqu'à 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires annuel mondial. D'autres manquements peuvent être sanctionnés à 15 millions ou 3%, ou 7,5 millions ou 1,5% selon les cas.

### Quelle échéance AI Act faut-il traiter en priorité ?

Il faut commencer par cartographier les usages, vérifier les pratiques interdites, former les équipes à la littératie IA et préparer les obligations de transparence et de documentation.

### Pourquoi dire que 90% des entreprises peuvent avancer facilement avec compaia ?

Parce que beaucoup d'organisations utilisent surtout des outils d'IA générative ou des usages internes qui demandent d'abord transparence, formation, règles simples et preuves, avant les chantiers haut risque plus lourds.

## Sources

- [AI Act · article 99 sur les sanctions](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689#art_99)
- [AI Act · article 113 sur l’entrée en application](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689#art_113)

## Ressources liees

- [Littératie en IA](https://compaia.eu/fr/litteratie-ia)
- [Transparence](https://compaia.eu/fr/transparency)
- [AI Act art 99](https://compaia.eu/fr/obligations/art-99)