# Considérant (90)

> La Commission pourrait élaborer et recommander des clauses contractuelles types volontaires à établir entre les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque et les tiers qui fournissent des outils, des…

## Introduction

The Commission may develop and recommend voluntary model contractual clauses to be established between providers of high-risk AI systems and third parties providing tools, services, components, or processes used in or integrated into high-risk AI systems.

## Contenu

La Commission pourrait élaborer et recommander des clauses contractuelles types volontaires à établir entre les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque et les tiers qui fournissent des outils, des services, des composants ou des processus qui sont utilisés ou intégrés dans les systèmes d’IA à haut risque, afin de faciliter la coopération tout au long de la chaîne de valeur. Lorsqu’elle élabore des clauses contractuelles types volontaires, la Commission devrait aussi tenir compte des éventuelles exigences contractuelles applicables dans des secteurs ou des activités spécifiques.

## Source officielle
- [Source](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689#rct_90)