# Considérant (36)

> This applies to all EU Member States subject to the AI Act.

## Introduction

In order to fulfill their duties in accordance with the requirements set out in this Regulation and national rules, the relevant market surveillance authority and the competent national supervisory authority should be informed of each use of real-time remote biometric identification systems.

## Contenu

Afin de s’acquitter de leurs tâches conformément aux exigences énoncées dans le présent règlement ainsi que dans les règles nationales, l’autorité de surveillance du marché concernée et l’autorité nationale chargée de la protection des données devraient être informées de chaque utilisation du système d’identification biométrique en temps réel. Les autorités de surveillance du marché et les autorités nationales chargées de la protection des données auxquelles une notification a été adressée devraient présenter à la Commission un rapport annuel sur l’utilisation des systèmes d’identification biométrique en temps réel.

## Source officielle
- [Source](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689#rct_36)