# Article 38 — Coordination des organismes notifiés

> This article applies to all notified bodies designated under the AI Act within the European Union.

- Article: Art. 38
- Niveau de risque: haut-risque
- Roles: autorite

## Introduction

This article establishes the framework for the coordination of notified bodies responsible for high-risk AI systems, ensuring consistent application of requirements.

## Contenu

1. La Commission veille à ce que, en ce qui concerne les systèmes d’IA à haut risque, une coordination et une coopération appropriées entre les organismes notifiés intervenant dans les procédures d’évaluation de la conformité conformément au présent règlement soient mises en place et gérées de manière adéquate dans le cadre d’un groupe sectoriel d’organismes notifiés.

2. Chaque autorité notifiante veille à ce que les organismes qu’elle a notifiés participent aux travaux d’un groupe visé au paragraphe 1, directement ou par l’intermédiaire de représentants désignés.

3. La Commission veille à l’échange des connaissances et des bonnes pratiques entre les autorités notifiantes.

## Source officielle
- [Source](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689#art_38)