# Article 1 — Objet

> This regulation applies to all AI systems placed on the market or put into service within the European Union.

- Article: Art. 1
- Niveau de risque: general
- Roles: tous

## Introduction

This Article defines the scope and objectives of the AI Act, establishing a framework for the development and deployment of artificial intelligence within the European Union.

## Contenu

1. L’objectif du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de promouvoir l’adoption d’une intelligence artificielle (IA) axée sur l’humain et digne de confiance, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux consacrés dans la Charte, notamment la démocratie, l’état de droit et la protection de l’environnement, contre les effets néfastes des systèmes d’IA dans l’Union, et en soutenant l’innovation.

2. Le présent règlement établit:
a) des règles harmonisées concernant la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’IA dans l’Union;
b) l’interdiction de certaines pratiques en matière d’IA;
c) des exigences spécifiques applicables aux systèmes d’IA à haut risque et des obligations imposées aux opérateurs de ces systèmes;
d) des règles harmonisées en matière de transparence applicables à certains systèmes d’IA;
e) des règles harmonisées pour la mise sur le marché de modèles d’IA à usage général;
f) des règles relatives au suivi du marché, à la surveillance du marché, à la gouvernance et à l’application des règles;
g) des mesures visant à soutenir l’innovation, en mettant particulièrement l’accent sur les PME, y compris les jeunes pousses.

## Source officielle
- [Source](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689#art_1)