# Annexe VI — Procédure d'évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne

> La procédure d'évaluation de la conformité repose sur le contrôle interne par le fournisseur, incluant la vérification du système de gestion de la qualité, l'examen de la documentation technique et la cohérence des processus de conception et de surveillance.

- Article: Annexe VI

- Roles: fournisseur

## Introduction

The conformity assessment procedure is based on internal control by the provider, including verification of the quality management system, examination of technical documentation, and consistency of design and monitoring processes.

## Contenu

1. La procédure d'évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne est la procédure d'évaluation de la conformité décrite aux points 2, 3 et 4.

2. Le fournisseur vérifie que le système de gestion de la qualité établi est conforme aux exigences de l'article 17.

3. Le fournisseur examine les informations contenues dans la documentation technique afin d'évaluer la conformité du système d'IA aux exigences essentielles pertinentes énoncées au chapitre III, section 2.

4. Le fournisseur vérifie également que le processus de conception et de développement du système d'IA et son système de surveillance après commercialisation prévu à l'article 72 sont cohérents avec la documentation technique.

## Source officielle
- [Source](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689#anx_VI)