# Annexe I — Liste de la législation d'harmonisation de l'Union

> This list applies to all EU Member States as part of the Union's regulatory framework.

- Article: Annexe I

- Roles: tous

## Introduction

This annex provides a comprehensive list of Union harmonization legislation relevant to product safety and equipment standards.

## Contenu

Section A. Liste de la législation d'harmonisation de l'Union fondée sur le nouveau cadre législatif 1. Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE ( JO L 157 du 9.6.2006, p. 24 );

2. Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets ( JO L 170 du 30.6.2009, p. 1 );

3. Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE ( JO L 354 du 28.12.2013, p. 90 );

4. Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs ( JO L 96 du 29.3.2014, p. 251 );

5. Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ( JO L 96 du 29.3.2014, p. 309 );

6. Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE ( JO L 153 du 22.5.2014, p. 62 );

7. Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression ( JO L 189 du 27.6.2014, p. 164 );

8. Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE ( JO L 81 du 31.3.2016, p. 1 );

9. Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ( JO L 81 du 31.3.2016, p. 51 );

10. Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE ( JO L 81 du 31.3.2016, p. 99 );

11. Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n o 178/2002 et le règlement (CE) n o 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ( JO L 117 du 5.5.2017, p. 1 );

12. Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission ( JO L 117 du 5.5.2017, p. 176 ). Section B. Liste des autres législations d'harmonisation de l'Union 13. Règlement (CE) n o 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n o 2320/2002 ( JO L 97 du 9.4.2008, p. 72 );

14. Règlement (UE) n o 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ( JO L 60 du 2.3.2013, p. 52 );

15. Règlement (UE) n o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ( JO L 60 du 2.3.2013, p. 1 );

16. Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil ( JO L 257 du 28.8.2014, p. 146 );

17. Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne ( JO L 138 du 26.5.2016, p. 44 );

18. Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n o 715/2007 et (CE) n o 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ( JO L 151 du 14.6.2018, p. 1 );

19. Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n o 78/2009, (CE) n o 79/2009 et (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n o 631/2009, (UE) n o 406/2010, (UE) n o 672/2010, (UE) n o 1003/2010, (UE) n o 1005/2010, (UE) n o 1008/2010, (UE) n o 1009/2010, (UE) n o 19/2011, (UE) n o 109/2011, (UE) n o 458/2011, (UE) n o 65/2012, (UE) n o 130/2012, (UE) n o 347/2012, (UE) n o 351/2012, (UE) n o 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission ( JO L 325 du 16.12.2019, p. 1 );

20. Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n o 2111/2005, (CE) n o 1008/2008, (UE) n o 996/2010, (UE) n o 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n o 552/2004 et (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CEE) n o 3922/91 du Conseil ( JO L 212 du 22.8.2018, p. 1 ), dans la mesure où il concerne la conception, la production et la mise sur le marché des aéronefs visés à son article 2, paragraphe 1, points a) et b), lorsque cela concerne des aéronefs sans équipage à bord et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements de contrôle à distance.

## Source officielle
- [Source](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689#anx_I)