# Obligations du fournisseur AI Act

> Un fournisseur developpe ou fait developper un systeme d'IA et le met sur le marche ou en service sous son nom ou sa marque. Ses obligations sont souvent plus lourdes, surtout pour les systemes a haut risque.

## Résumé

Compaia aide a identifier les obligations fournisseur, a structurer les preuves et a relier les exigences aux articles pertinents.

## Points cles

- Les fournisseurs doivent souvent gerer risques, donnees, documentation, logs, transparence et surveillance.
- Les systemes a haut risque declenchent des exigences fortes et documentees.
- La conformite doit etre integree au cycle de vie produit.

## Exigences frequentes

Selon le type de systeme, les fournisseurs doivent documenter la conception, les donnees, les performances, les limites et les mesures de surveillance.

- Systeme de gestion des risques.
- Gouvernance des donnees.
- Documentation technique.
- Notice d utilisation et transparence.
- Surveillance apres mise sur le marche.

## Questions frequentes

### Une startup SaaS peut-elle etre fournisseur au sens de l AI Act ?

Oui si elle developpe ou fait developper un systeme d'IA mis sur le marche ou mis en service sous son nom ou sa marque.

## Sources

- [AI Act · texte officiel](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689)

## Ressources liees

- [Obligations AI Act](https://compaia.eu/fr/obligations)
- [Gouvernance IA](https://compaia.eu/fr/gouvernance-ia)