# Plan du bac à sable

> This definition applies to all EU Member States under the AI Act (Regulation (EU) 2024/1689).

- Article: Art. 3(54)

## Introduction

Definition of a regulatory sandbox plan under the AI Act.

## Contenu

Un document adopté conjointement entre le fournisseur participant et l’autorité compétente, qui décrit les objectifs, les conditions, les délais, la méthodologie et les exigences applicables aux activités réalisées au sein du bac à sable

## Source officielle
- [Source](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689#art_3)