# Incident grave

> This definition applies to all EU Member States under the AI Act.

- Article: Art. 3(49)

## Introduction

Definition of a serious incident within the context of AI systems.

## Contenu

Un incident ou dysfonctionnement d’un système d’IA entraînant directement ou indirectement: a) le décès d’une personne ou une atteinte grave à la santé d’une personne; b) une perturbation grave et irréversible de la gestion ou du fonctionnement d’infrastructures critiques; c) la violation des obligations au titre du droit de l’Union visant à protéger les droits fondamentaux; d) un dommage grave à des biens ou à l’environnement

## Source officielle
- [Source](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689#art_3)