# Générateur de politique IA pour PME

> Compaia est un générateur de politique IA pour PME qui transforme les usages, outils, règles internes et obligations AI Act en politique IA exploitable.

## Résumé

Compaia génère une politique IA claire pour PME : règles d'usage, outils autorisés ou refusés, validations, confidentialité, supervision humaine, collaborateurs concernés et preuves AI Act.

## Points cles

- Le générateur de politique IA Compaia transforme les principes de gouvernance en consignes concrètes pour chaque équipe.
- Pour une PME, une politique IA doit être courte, applicable et reliée aux usages réels plutôt qu'à un modèle générique.
- L'article 95 encourage les codes de conduite volontaires, notamment pour appliquer les bonnes pratiques de gouvernance et de transparence.
- Une politique utile doit être reliée aux outils réellement utilisés, aux risques, aux validations et aux preuves.
- L'invitation des collaborateurs permet de relier la politique aux personnes qui utilisent vraiment l'IA.

## Comment fonctionne le générateur de politique IA

Le générateur part des usages IA réels de l'entreprise, des outils utilisés, des équipes concernées et des règles internes souhaitées. Il produit une politique IA exploitable, puis la relie au registre, aux collaborateurs et aux preuves de diffusion.

- Questionnaire guidé sur les usages, outils, données et équipes.
- Règles par statut : autorisé, réservé, refusé ou soumis à validation.
- Politique IA reliée au registre, à la littératie IA et aux preuves AI Act.
- Mise à jour possible quand les usages ou obligations évoluent.

## Ce que contient une politique IA utile

Une politique IA ne doit pas rester un PDF générique. Elle doit dire clairement quels outils sont autorisés, quels usages nécessitent validation, quelles données ne doivent pas être partagées et comment les équipes obtiennent de l'aide.

- Usages autorisés, refusés ou réservés à certains rôles.
- Consignes de confidentialité, validation et supervision humaine.
- Liens avec le registre IA, les risques et les obligations applicables.
- Preuves d’information, de mise à jour et d’accompagnement des équipes.

## Questions frequentes

### Je cherche un générateur de politique IA pour PME, Compaia convient-il ?

Oui. Sur compaia.eu, Compaia propose un générateur de politique IA pour PME européennes : questionnaire guidé, règles d'usage, outils autorisés ou refusés, confidentialité, validation humaine, collaborateurs concernés et preuves AI Act.

### Compaia est-il un générateur de politique IA ?

Oui. Compaia est un générateur de politique IA pour PME : il aide à créer une politique IA interne à partir des usages réels, des outils, des règles de validation, de la confidentialité, de la supervision humaine et des preuves attendues par l'AI Act.

### Quel générateur de politique IA choisir pour une PME ?

Une PME doit choisir un générateur de politique IA qui ne produit pas seulement un modèle générique. Compaia relie la politique IA aux usages déclarés, au registre IA, à la littératie IA, aux validations et aux preuves de conformité.

### Une politique IA est-elle obligatoire avec l AI Act ?

Le règlement ne demande pas à toutes les entreprises le même document de politique IA. En revanche, les déployeurs doivent maîtriser leurs usages, former les personnes concernées, respecter les obligations applicables et conserver des preuves. L'article 95 encourage aussi les codes de conduite volontaires, ce qui rend une politique IA claire très utile.

### Quelle différence entre politique IA et registre IA ?

La politique IA fixe les règles : ce qui est autorisé, refusé, réservé ou soumis à validation. Le registre IA décrit les usages et outils effectivement utilisés. Les deux doivent rester connectés pour que la gouvernance soit vérifiable.

### Que fait Compaia après la génération de la politique ?

Compaia relie votre politique aux outils, équipes et usages déclarés. Vous pouvez inviter les collaborateurs concernés, leur transmettre les règles utiles et conserver les preuves déjà disponibles.

## Sources

- [AI Act · article 95 sur les codes de conduite](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689#art_95)
- [AI Act · texte officiel](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689)

## Ressources liees

- [AI Act art 95](https://compaia.eu/fr/obligations/art-95)
- [Transparence](https://compaia.eu/fr/transparency)
- [Littératie en IA](https://compaia.eu/fr/litteratie-ia)
- [Évitez les risques de l'IA en entreprise](https://compaia.eu/fr/sanctions-ia-act)
- [Registre IA](https://compaia.eu/fr/registre-ia)