# Calendrier AI Act et Omnibus numérique

> Une chronologie reliée à la base qui sépare les échéances applicables de l’AI Act des amendements signés, adoptés ou encore au stade de projet.

## Ce que montre le calendrier

- Les échéances applicables issues d’un acte actuellement en vigueur.
- Les changements signés ou adoptés qui ne sont pas encore en vigueur.
- Les propositions conservées séparément du droit applicable.
- Les articles et acteurs concernés ainsi que les sources législatives officielles.

## Sources officielles

- [Regulation (EU) 2024/1689](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj)
- [Procedure 2025/0359(COD)](https://oeil.europarl.europa.eu/oeil/en/procedure-file?reference=2025%2F0359%28COD%29)
- [PE-CONS 30/1/26 REV 1](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-30-2026-REV-1/en/pdf)

## Version interactive

- [Ouvrir le calendrier AI Act](https://compaia.eu/fr/calendrier-ai-act)